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Droit de l'agroalimentaire

Droit agroalimentaire – Conseil, contrats et défense des intérêts

Maître Leguille-Balloy accompagne les professionnels de la production et de la transformation agroalimentaire dans leurs démarches juridiques quotidiennes et stratégiques.

Conseil aux organisations de producteurs et entreprises agroalimentaires

Elle assiste les organisations de producteurs, transformateurs, coopératives et entreprises du secteur pour :

La négociation et la sécurisation des contrats de production, de transformation et de distribution,
La mise en conformité avec la législation nationale et européenne applicable à l’agroalimentaire,
La structuration des relations économiques au sein des filières. test

Défense institutionnelle et contentieux agroalimentaires

Maître Leguille-Balloy intervient dans les procédures administratives et contentieuses pour défendre les intérêts de ses clients :

Recours contre les décisions administratives (sanctions, retraits d'agréments, contrôles sanitaires),
Contentieux commerciaux (responsabilité contractuelle, litiges de non-conformité),

Accompagnement institutionnel auprès des instances nationales et européennes pour porter les intérêts du secteur agroalimentaire avec FARM Europe

Pour tout besoin juridique en droit agroalimentaire, le cabinet de Maître Leguille-Balloy est à votre disposition.

Informations pratiques

mlb.juristiaa@orange.fr
07 87 84 80 31
213 boulevard Saint-Germain
75007 Paris