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Droit équin

Droit équin – Conseil et défense en matière de chevaux

Maître Leguille-Balloy, avocate au barreau de Paris, accompagne les acteurs du secteur équin dans leurs problématiques juridiques.
Elle accompagne depuis de nombreuses années les propriétaires, éleveurs, vendeurs, vétérinaires spécialisés et marchands de chevaux, en conseil préventif comme en contentieux, avec une connaissance approfondie de leurs réalités de terrain.

Conseil juridique en matière équine

Le marché des chevaux de sports et de courses impose des précautions juridiques particulières.
Maître Leguille-Balloy assiste ses clients pour sécuriser toutes leurs opérations :

Rédaction et sécurisation des contrats de vente,
Conseil sur la rédaction des contrats de mise en pension, de dépôt-vente ou de location de chevaux,
Encadrement juridique des prestations relatives à l'exploitation ou à la valorisation d'équidés.

Chaque document est adapté aux spécificités de la transaction et vise à prévenir les risques de litiges.

Gestion des litiges équins

En cas de contentieux, Maître Leguille-Balloy défend les intérêts de ses clients dans les domaines suivants :

Contestations liées aux vices cachés ou vices rédhibitoires,
Responsabilité en cas de défaut d'aptitude sportive ou de défaut de santé,
Responsabilité des intervenants extérieurs : maréchaux-ferrants, vétérinaires, transporteurs, etc.
Litiges liés à la reproduction, aux transports, à l'éxécution des contrats entre les propriétaires et les prestataires
Situations conflictuelles relevant de comportements de pressions ou de harcèlement dans le cadre des relations professionnelles ou contractuelles.
Litiges liés à la non-conformité de la vente.

Elle intervient devant les juridictions civiles ou commerciales ainsi qu’auprès des experts spécialisés en matière équine.

Pour tout besoin d’accompagnement juridique dans le domaine équin, le cabinet de Maître Leguille-Balloy est à votre disposition sur rendez-vous.

Informations pratiques

mlb.juristiaa@orange.fr
07 87 84 80 31
213 boulevard Saint-Germain
75007 Paris