Par Martine Leguille-Balloy et Claire Pinson-Bessonnet, Avocates au barreau de Paris

 

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié fin mars 2026 un avis[1] relatif à la priorisation des leviers d’action pour réduire l’imprégnation de la population française au cadmium.

Les conséquences sanitaires de la bioaccumulation du cadmium

Le cadmium (Cd) est un élément métallique présent dans l'environnement (sols, air, eaux et sédiments) de manière naturelle. Sa présence est renforcée par des apports liés aux activités agricoles et industrielles. Le cadmium présent dans le sol pénètre dans les végétaux et se retrouve dans l’alimentation humaine.

Or, le cadmium est un contaminant préoccupant pour la santé publique : reconnu cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction, il entraîne également des atteintes rénales et une fragilité osseuse à la suite d’une exposition prolongée, notamment par voie orale. C’est pourquoi les teneurs maximales de cadmium dans les aliments sont règlementées depuis le début des années 2000[2].

Les études menées en France au cours des 20 dernières années (ANSES, Santé publique France) ont démontré l’exposition croissante de la population française au cadmium et concluent à l’existence d’un risque sanitaire lié à cette exposition. En 2021, 47,6% de la population française adulte présentait des niveaux d’imprégnation dépassant la concentration critique de cadmium.

L’ANSES s’est autosaisie en août 2023 avec pour objectif de réévaluer globalement de l’exposition au cadmium de la population générale française. Les résultats publiés en mars 2026 confirment les précédentes évaluations : les valeurs guides sanitaires pour l’exposition au cadmium sont dépassées pour près de la moitié de la population adulte française. L’ANSES alerte sur le fait que, si les niveaux d’exposition actuels au cadmium se maintiennent dans le temps, l’apparition d’effets néfastes pour la santé à l’échelle de la population sont possibles.

Hors exposition professionnelle, les sources et voies d’exposition humaine au cadmium à retenir pour la population générale sont multiples. Néanmoins, l’expertise de l’ANSES confirme que l’alimentation est la source majeure de l’imprégnation humaine au cadmium. Réduire l’exposition implique de réduire les sources de contamination des aliments identifiés comme contributeurs au cours de la vie (pommes de terre, produits céréaliers, légumes).

La contamination des denrées est directement liée à la présence de cadmium dans les sols agricoles sur lesquels elles sont cultivées. C’est pourquoi l’ANSES insiste sur l’enjeu stratégique que représente la maîtrise des sources de contamination et préconise d’agir à court terme sur les matières fertilisantes, notamment les engrais minéraux phosphatés.

Agir sur les engrais minéraux phosphatés

Les engrais minéraux phosphatés sont réalisés à partir de roches broyées sédimentaires (Maroc, Egypte, Tunisie) ou magmatiques (Russie, Afrique du Sud). Le taux de cadmium dans les roches sédimentaires (en moyenne 73mg/kg) est supérieur à celui présent dans les roches magmatiques. Compte tenu du niveau de préoccupation sanitaire actuel du à la bioaccumulation du cadmium dans les organismes, l’ANSES conseille d’appliquer le plus tôt possible un seuil maximum de concentration en cadmium égal à 20 mg de par kilogramme dans les engrais minéraux phosphatés.

Ce seuil n’est pas une nouveauté : l’ANSES le recommande depuis 2019 parce qu’il permettrait une diminution perceptible de l’accumulation du cadmium dans les sols au cours du temps, indispensable pour abaisser la proportion de la population surexposée au cadmium par la voie alimentaire. Ce d’autant que la roche broyée étant considérée comme un produit naturel, les engrais phosphatés sont autorisés en agriculture biologique qui se trouve donc potentiellement autant impactée par la présence de cadmium que l’agriculture conventionnelle.

Or, plusieurs concentrations en cadmium sont aujourd’hui autorisées dans les engrais phosphatés mis sur le marché en France et toutes sont bien supérieures aux recommandations de l’ANSES.

La coexistence de plusieurs seuils autorisés de cadmium dans les engrais utilisés en France

Le Règlement UE[3], applicable depuis juillet 2022, établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, c’est-à-dire les fertilisants sur lesquels sont apposés le marquage CE. Celui-ci fixe à 60 mg/kg la limite maximale de cadmium dans les engrais minéraux phosphatés, tout en laissant la possibilité aux Etats membres de maintenir des taux inférieurs à cette limite (option choisie notamment par le Danemark, la Finlande, la Hongrie, la Slovaquie).

De manière intéressante, ce texte (article 49) prévoit que la Commission Européenne devra présenter au plus tard mi-juillet 2026 un réexamen des valeurs limites pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés, en vue de déterminer s’il est possible de réduire ces valeurs limites à un niveau approprié sur la base des technologies et des données scientifiques disponibles en ce qui concerne l’exposition au cadmium et son accumulation dans l’environnement.

L’ANSES identifie deux voies de réduction de la concentration en cadmium dans les engrais phosphatés :

• d’une part, le recours à des sources d’approvisionnement en roches phosphatées moins concentrées en cadmium, tout en précisant que l’ampleur et la nature des substitutions que cela impliquerait (produits, fournisseurs, pays d’origine) ainsi que les conditions associées sont difficiles à estimer et,

• d’autre part, la mise en œuvre de procédés de décadmiation lors de la fabrication des engrais minéraux phosphatés permettant une réduction du cadmium avant sa dispersion dans l’environnement, en indiquant qu’avec des techniques existantes, ces procédés sont faisables à un coût engendrant des surcoûts agricoles limités.

La France importe 95 % de ses engrais phosphatés, principalement du Maroc qui détient environ 70 % des réserves mondiales de phosphate sur un marché très concentrés où 5 pays (États-Unis, Maroc, Jordanie, Chine et Afrique du Sud) contrôlent 90 % des réserves mondiales. Selon l’Office Chérifien des Phosphates, premier exportateur mondial d’engrais phosphatés, depuis le 1er janvier 2025, les engrais marocains pourraient être exportés vers l’Union Européenne avec une teneur en cadmium à 20 mg/kg grâce à des procédés de décadmiation. Mais, évidemment, à un coût supérieur et, reste la question des stocks anciens d’engrais phosphatés détenus en France.

Ces verrous économiques et techniques peuvent en partie expliquer qu’aujourd’hui en France il soit encore possible de mettre sur le marché des engrais phosphatés contenant jusqu’à 90 mg/kg de cadmium lorsque le marquage CE n’y est pas apposé.

En effet, le cadre règlementaire applicable posé par le Code rural prévoit, en principe[4], l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’ANSES pour importer, détenir, vendre, distribuer ou utiliser une matière fertilisante sur le territoire national. Mais le même code[5] prévoit que les matières fertilisantes conformes à une norme (AFNOR) dont l’application est rendue obligatoire par arrêté ministériel sont dispensées d’autorisation de mise sur le marché. Cette dispense s’applique aux engrais minéraux contenant du cadmium : la teneur maximale de 90 mg de cadmium par kilogramme d’engrais est spécifiée par une norme[6] relative aux engrais minéraux homologuée par l’AFNOR en septembre 2011 et rendue obligatoire par arrêté[7] depuis le 1^er janvier 2013.

La trop longue trajectoire gouvernementale et les tardives initiatives parlementaires

Dans l’attente du décret et de l’arrêté annoncés fin mars 2026 par la ministre de l’Agriculture et actuellement examinés par le Conseil d’Etat, cette norme s’applique encore. Pourtant, l’ANSES était saisie pour avis dès octobre 2020 par le ministère de l’agriculture (Direction Générale de l’Alimentation) sur un projet de décret visant à réduire ce taux à 60 mg/kg. En outre, la trajectoire annoncée est loin de la temporalité préconisée par l’ANSES : abaissement progressif des teneurs maximales de cadmium dans les engrais phosphatés à 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg avant 2038, sous réserve d’une étude d’impact favorable.

Pour que le Gouvernement entende les appels de l’ANSES, il aura donc fallu :

• son rapport de 2019 sur saisine conjointe[8] de la Direction générale de la santé (DGS), de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de la Direction générale du travail (DGT), de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

• un nouvel avis en 2021[9] rendu sur un projet de décret visant à réduire le taux de cadmium à 60 mg/kg d’engrais et une note d’appui scientifique en 2021[10] une fois encore rendus sur saisine de la DGAL du ministère de l’Agriculture,

• l’avis publié en mars 2026[11] issu d’une auto-saisine de l’ANSES en 2023.

Les sénateurs socialistes ont demandé, début avril 2026, le lancement d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’ampleur de l’imprégnation du cadmium dans les sols agricoles et de ses impacts sur la santé. Si celle-ci voit le jour, ses travaux pourraient permettre de procéder à l’analyse de marché préconisée par l’ANSES : identification des différentes sources d’approvisionnement envisageables, possibilités de recours à la décadmiation selon les fournisseurs / fabricants, implications techniques, socio-économiques et géopolitiques associées.

La proposition de loi[12] portée par le groupe écologiste visant à protéger des contaminations au cadmium a pour objectif d’interdire l’importation en France d’engrais phosphatés à compter du 1^er janvier 2027. Le texte est examiné aujourd’hui en séance publique.

Ces deux initiatives parlementaires, quoique tardive pour la première et manichéenne pour la seconde, pourraient permettre de se pencher sur le rôle à donner de l’ANSES dans un dispositif prévu depuis 2015 par le Code rural[13] : dans l'intérêt de la santé humaine, de la santé animale ou de l'environnement, le ministre chargé de l’agriculture peut prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou toute prescription particulière concernant l'importation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou l'utilisation des matières fertilisantes.

En effet, pour ce qui est des risques sanitaires associés au cadmium, l’ANSES a pleinement joué son rôle de lanceur d’alerte en donnant tout leur sens aux recommandations du sommet One Health qui s’est tenu début avril 2026 à Lyon : « L’enjeu est de passer d’interventions fragmentées et réactives à une prévention unifiée et proactive contre les menaces sanitaires ».