Honoraires

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Transparence et clarté

Le cabinet de Maître Leguille-Balloy attache une grande importance à la clarté des conditions d’intervention. Les honoraires sont fixés avec proportion et diligence, en tenant compte de la nature, de la complexité et des exigences propres à chaque dossier.
Conformément aux principes déontologiques de la profession d’avocat, la fixation des honoraires fait l’objet d’une information préalable et détaillée dès le premier rendez-vous.

Modalités de fixation des honoraires

Les honoraires sont déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment :

La nature et la complexité du dossier,
Le temps prévisible nécessaire à son traitement,
L’enjeu économique, social ou personnel du litige ou de la mission confiée,
Le degré d'urgence et le niveau de spécialisation requis,
Les diligences à accomplir (rédaction d’actes, recherches juridiques, audiences, négociations...).

Une convention d’honoraires est systématiquement proposée avant toute intervention, conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Formes d'honoraires

Le cabinet peut proposer différentes modalités de facturation adaptées à chaque situation :

Honoraires au temps passé : le montant est calculé en fonction du temps effectivement consacré au traitement du dossier.
Honoraires forfaitaires : un montant global est convenu pour une prestation déterminée, offrant une parfaite visibilité sur le coût de l’intervention.
Honoraires de résultat : en complément d'un honoraire de base, un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction de l’issue du dossier, selon les modalités précisées dans la convention.
Abonnement : honoraires mensuels déterminés pour une durée adaptée à vos besoins (hors contentieux).

Le choix de la formule est arrêté d’un commun accord avec le client, dans le respect des intérêts de chacun.

Facturation des frais

Les frais engagés pour la conduite du dossier (frais de déplacement, d’huissier, d’expertise, de traduction, de procédure...) font l’objet d’une facturation distincte, préalablement portée à la connaissance du client.

Rendez-vous et devis personnalisé

À l’issue du premier échange, un devis et une convention d’honoraires personnalisés sont proposés, tenant compte de la nature précise du dossier et des besoins exprimés.

Pour toute question relative aux honoraires ou pour organiser un premier rendez-vous, le cabinet de Maître Leguille-Balloy est à votre disposition.

Informations pratiques

mlb.juristiaa@orange.fr
07 87 84 80 31
213 boulevard Saint-Germain
75007 Paris